LES INTÉRÊTS DE RETARD

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Les intérêts de retard sont calculés, conformément aux dispositions de l’article 7 du règlement général de retraite de la CIMR.

Ainsi, en cas de défaut de paiement après le 45ème jour suivant la date d’échéance, les contributions patronales et les contributions salariales , sont majorées d’intérêts de retard au taux de 1% par mois de retard, à partir du 1er jour suivant la date d’échéance des contributions.

Le nombre de jours débiteurs est calculé séparément pour chaque fraction de l’échéance ou du rappel, en fonction de la date.

Les intérêts sont arrêtés et comptabilisés sur le compte adhérent après le règlement intégral de l’échéance ou du rappel auquel ils se rapportent.

Sur le compte adhérent en ligne, le montant des intérêts débités figure dans la colonne « Débit » avec le détail du calcul dans la colonne « Libellé ».

Formule de calcul des intérêts de retard :

IR = (montant de la créance x 0.12 x nombre de jours débiteurs)/365 jours