Mentions légales

POLITIQUE DE TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Consentement et modalités de collecte des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, la CIMR s’engage à collecter les données à caractère personnel au travers ses sites internet www.cimr.mawww.cimrpro.mawww.almostakbal.cimr.ma, ses applications mobiles et les services électroniques accessibles au moyen des sites internet (ci-après les Sites ), tels que son Chatbot :

  • Auprès de ses affiliés, ses allocataires, les personnes physiques adhérant à son régime ou représentants de personnes morales qui y adhèrent et toute personne physique intéressée par ses services, après avoir obtenu leur consentement préalable.
  • De manière loyale, licite, pour des finalités légitimes et définies dans les traitements autorisés par la CNDP et de manière proportionnelle à ces finalités.

Est une donnée à caractère personnel au sens de la loi n° 09-08, toute information, de quelque nature qu’elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l’image, concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitements de données à caractère personnel déclarés et autorisés par la CNDP

La CIMR a déclaré auprès de la CNDP et a obtenu son autorisation pour les traitements de données à caractère personnel suivants :

Traitement

Référence CNDPTransfertPays

N° CNDP de transfert

Action commercialeA-M- 529/2020

Oui

AllemagneAutorisé sous le n° T-HB-178/2020
FranceAutorisé sous le n° T-HB-177/2020
Gestion des adhérentsA-GC-186/2015

Oui

Autorisé sous le n° T-I-73/2015
Gestion de la carrièreA-GC-177/2015

Non

Gestion des liquidationsA-GC-187/2015

Non

PaiementA-GC-185/2015

Non

Relation clientA-GC-616/2021

Oui

AllemagneAutorisé sous le n° T-HB-298/2021
FranceAutorisé sous le n° T-HB-297/2021
CommunicationD-C-118/2015

Non

Ressources HumainesA-RH-180/2015

Non

Action socialeA-AS-184/2015

Non

RecouvrementA-CG-178/2015

Non

Achats et moyens généraux (Gestion des fournisseurs)A-GF-181/2015

Non

JuridiqueA-PO-183/2015

Non

VidéosurveillanceRécépissé n°D-VS119/2015

Non

Gestion du contrôle d’accès des visiteursA-CA-182/2015

Non

Application mobile CIMRDIALCOM (Reconnaissance faciale)A-RF-642/2020

Non

Prise de températureA-PT-EUS-234/2020

Non

Droits d’accès, de rectification et d’opposition des personnes concernées / Contact

La CIMR garanti à toute personne physique, conformément à la loi n° 09-08, un droit d’accès, de rectification et d’opposition pour motif légitime au traitement de ses données à caractère personnel.

Le droit de rectification est exerçable dans le cadre des dispositions statutaires et du règlement intérieur en vigueur de la CIMR.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes intéressées auprès du responsable du traitement (la CIMR), en justifiant de leur identité, en envoyant un courrier électronique à son représentant à l’adresse suivante : conformite@cimr.ma

Ou par voie postale à l’adresse suivante :

CIMR
Département Compliance

Intersection Boulevard de l’Aéropostale et boulevard Main street –  Casa Anfa. Hay Hassani. Casablanca

Elles peuvent également s’adresser à ce contact pour toute question relative à la politique de la CIMR en matière de traitement des données personnelles.

Durée de conservation des données à caractère personnelles

Les données à caractère personnelles sont conservées pour une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Pour la détermination de cette durée, la CIMR observe les exigences légales et réglementaires applicables en la matière ainsi que les besoins de son métier tenant compte des finalités de traitement. La durée n’excède pas ce qui est strictement nécessaire à la bonne exécution du traitement.

Les données personnelles sont généralement conservées jusqu’à extinction du droit de la personne concernée, ou jusqu’à son désabonnement selon le traitement objet de la collecte desdites données.

Conséquences en cas de refus de consentement à la collecte des données à caractère personnel et d’exercice du droit d’opposition

En cas de refus de consentement à la collecte et au traitement de données à caractère personnel ou en cas d’exercice du droit d’opposition au traitement de données, les personnes concernées s’exposent, selon la nature des données ou des traitements concernés, au blocage de leur affiliation à la CIMR du service de leur pension ou à celui de leur adhésion.

Confidentialité des données

La CIMR garantit la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte. Les données collectées ne sont destinées qu’aux services de la CIMR et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers, à l’exception des tiers au Maroc et à l’étranger, mentionnés dans les traitements déclarés par la CIMR et autorisés par la CNDP.

La CIMR ne pourra utiliser les données collectées à des fins de prospection directe, quels qu’en soient les moyens, qu’après avoir recueilli le consentement préalable des intéressés.

Destinataires des données à caractère personnel

Les données à caractère personnelles collectées, sont destinées à la CIMR en sa qualité de responsable de traitement.

La CIMR veille à ce que les données personnelles ne soient accessibles que par les personnes autorisées uniquement. Certaines données personnelles, peuvent être confiées à des sous-traitants pour la réalisation de prestations de service au profit de la CIMR dans le cadre de certains traitements, ou peuvent être confiées à des autorités légalement habilitées et ce pour satisfaire les obligations légales, réglementaires ou conventionnelles de la CIMR.

Cependant, la CIMR prend les mesures adéquates pour exiger de ses sous-traitants, le traitement des données à caractère personnel conformément à la législation applicable en la matière.

En cas de transfert de données personnelles vers l’étranger, ces dernières ne sont transférées que vers des pays assurant un niveau de protection suffisant de la vie privée et des libertés et droits fondamentaux des personnes, conformément à la liste établie par la CNDP.

Adhésion en ligne

Dans le cadre de l’adhésion en ligne, votre adresse électronique pourrait être utilisée par la CIMR, dans le respect des dispositions de la loi 09-08 susmentionnée pour vous envoyer des courriers électroniques contenant des offres commerciales de la CIMR. Vous pouvez à tout moment vous opposer, sans frais, à ce que vos données soient utilisées à de telles fins.

Cookies

L’utilisateur des sites CIMR est informé que lors de ses visites sur les sites, des cookies peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation et être temporairement conservés en mémoire sur son disque dur à des fins statistiques.

En aucun cas, les « Cookies » n’ont pour objet d’exploiter des informations personnelles nominatives concernant les personnes connectées aux sites web de la CIMR.

Conformément à la réglementation, vous disposez d’un droit d’opposition et d’accès sur les données vous concernant.
L’utilisateur peut désactiver les cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation et notamment en modifiant les options des logiciels de navigation figurant sur son ordinateur (Rubrique «Edition/Préférences » sous Netscape Navigator 6.2, Rubrique « Outils/Internet Options » sous Internet Explorer, Rubrique « Outils/Options » sous Mozilla Firefox et Rubrique « Safari/Sécurité » sous Apple Safari).
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Pour exprimer ou revenir sur vos choix, reportez-vous au menu d’aide ou à la rubrique dédiée de votre navigateur.

Crédits photographiques

Les photos présentes sur ce site proviennent de la photothèque de la CIMR
Ces photos ne sauraient faire l’objet d’une quelconque reproduction.

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Concepteur du site institutionnel :

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Siège : 100, Boulevard Abdelmoumen
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