Indemnité de radiation

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l s’agit d’une indemnité due par l’adhérent en cas de radiation notamment pour cessation d’activité ou de paiement.

Elle est égale à la somme des contributions patronales et contributions salariales payées ou dues au titre des cinq derniers exercices clos antérieurs à la date de radiation. Elle devient exigible à la date de prise d’effet de la radiation.

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