Radiation

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La radiation d’un membre est une mesure  applicable à un adhérent dans le cas de :

  1. démission
  2. cessation d‘activité,
  3. redressement ou liquidation judiciaires
  4. cessation de paiement
  5. fausse déclaration ou manoeuvre frauduleuse
  6. transformation dans la situation juridique, donnant lieu à la dispartion de l’adhérent

après trois ans de suspension de l’adhésion

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