Capital constitutif des droits

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Montant payé par l’Adhérent personne morale employant du personnel salarié pour l’Affiliation de personnes devant bénéficier de droits au titre du régime de la CIMR, sans paiement de Contributions sur salaire, dont le mode de calcul est défini à l’article 6 du Règlement Général de Retraite.

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