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Propriété intellectuelle

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Caractère des informations présentes sur ce site

Les informations présentes sur ce site web n'ont qu'un caractère indicatif. Ni leur contenu ni leur exactitude ne peuvent être garantis.
Ces informations n'engagent pas contractuellement la CIMR.
La CIMR décline toute responsabilité sur les décisions qui pourraient être prises à partir de ces informations.
Le contenu du site est susceptible de modification sans préavis. La mise à jour est quotidienne mais peut être retardée par des raisons ou contraintes diverses.

Traitement des données à caractère personnel
Consentement et modalités de collecte des données à caractère personnel

Conformément à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel, la CIMR s'engage à collecter les données à caractère personnel au travers ses sites internet www.cimr.ma & www.cimrpro.ma, et des services électroniques accessibles au moyen des sites internet (ci-après les Sites ) :

-   Auprès de ses affiliés, allocataires et ses entreprises personnes physiques adhérentes, après avoir obtenu leur consentement préalable.
-   De manière loyale, licite, pour des finalités légitimes et définies dans les traitements autorisés par la CNDP, et de manière proportionnelle à ces finalités.

Est une donnée à caractère personnel au sens de la loi n° 09-08, toute information, de quelque nature qu'elle soit et indépendamment de son support, y compris le son et l'image, concernant une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d'identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques de son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Traitements de données à caractère personnel déclarés et autorisés par la CNDP

La CIMR a déclaré auprès de la CNDP et a obtenu son autorisation pour les traitements de données à caractère personnel suivants :

- Gestion des adhérents (autorisation de la CNDP sous le n°.............);
- Gestion de la carrière (autorisation de la CNDP sous le n°..........) ;
- Gestion des liquidations (autorisation de la CNDP sous le n°.........);
- Paiements (autorisation de la CNDP sous le n°............);
- Relations clients (autorisation de la CNDP sous le n°.......).

Droits d’accès, de rectification et d’opposition des personnes concernées

Les affiliés, les allocataires et les entreprises personnes physiques adhérentes à la CIMR, sont informés qu’ils disposent, conformément à la loi n° 09-08, d'un droit d'accès, de rectification et d'un droit d'opposition pour motif légitime au traitement de leurs données à caractère personnel.
Le droit de rectification est exerçable dans le cadre des dispositions statutaires et du règlement intérieur en vigueur de la CIMR.

Ces droits peuvent être exercés par les personnes intéressées auprès du responsable du traitement (la CIMR), en justifiant de leur identité, en envoyant un courrier électronique à son représentant à l’ adresse suivante : conformite@cimr.ma
Ou par voie postale à l'adresse suivante :

CIMR
Département Compliance
100, boulevard Abdelmoumen
20 340 Casablanca

Conséquences en cas de refus de consentement à la collecte des données à caractère personnel et d’exercice du droit d’opposition

En cas de refus de consentir à la collecte et au traitement de données à caractère personnel, ou en cas d’exercice du droit d’opposition au traitement de données, les personnes concernées s’exposent, selon la nature des données ou des traitements concernés, au blocage de leur affiliation à la CIMR, ou du service de leur pension, ou, pour les entreprises personnes physiques adhérentes à la CIMR, au blocage de leur adhésion.

Confidentialité des données

La CIMR garantit la confidentialité des données à caractère personnel qu’elle collecte à partir de ses sites web. Les données collectées au moyen des formulaires mis en ligne ne sont destinés qu'aux services de la CIMR et ne sont, en aucun cas, communiqués à des tiers, à l’exception des tiers au Maroc et à l’étranger, mentionnés dans les traitements déclarés par la CIMR et autorisés par la CNDP. La CIMR ne pourra utiliser les données collectées à des fins de prospection directe, quels qu’en soient les moyens, qu’après avoir recueilli le consentement préalable des intéressés.

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