Qu’en est-il de la pension de retraite après le décès du retraité, d’un actif cotisant ou d’un ayant droit ?

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La réversibilité de la pension au profit du conjoint survivant et des orphelins est un avantage majeur, parmi tant d’autres que permet le régime de la CIMR.

En cas de décès d’un retraité, d’un actif cotisant ou d’un ayant droit, sa pension ou ses droits à la retraite sont reversés :

  • au conjoint survivant à hauteur de 50%.
  • aux orphelins mineurs, de père et de mère, à concurrence de 20% chacun. S’il s’agit d’un orphelin handicapé, il gardera sa pension, même après sa majorité.

Droits du conjoint survivant

Lorsqu’un membre participant à la CIMR compte au minimum cinq années de contributions au moment de son décès ou de sa cessation d’activité, son conjoint a droit, à partir de l’âge normal de retraite s’il appartient au sexe masculin et dix ans plus tôt s’il appartient au sexe féminin, à une allocation de retraite calculée sur la moitié du nombre de points acquis par le participant décédé.

Le conjoint peut demander la liquidation par anticipation de cette retraite dix ans plus tôt avant l’âge pour la réversion. Dans ce cas, l’allocation est affectée des coefficients ci-après :

tableau coeffisicents

Pour bénéficier de l’allocation de retraite, le conjoint survivant doit produire un acte de mariage établi au moins deux ans avant le décès, même si celui-ci survient en période d’activité.

Toutefois, ce délai de deux ans ne sera pas retenu en cas de décès accidentel, la preuve en incombant au conjoint.

En cas de remariage postérieurement à l’attribution de la pension de réversion, le service de celle-ci est supprimé définitivement à partir du lendemain du remariage.

Droits des conjoints ayant un enfant mineur à charge issu du mariage

Dans tous les cas où le décès du participant ou de l’allocataire survient avant l’âge normal de la retraite et si le conjoint survivant a au moins un enfant mineur à charge, il aura droit quel que soit son âge à une pension de réversion calculée sur la moitié du nombre de points acquis par le conjoint pour l’âge normal, en tenant compte, le cas échéant, de la réduction consécutive à l’option en capital, sans que soit appliqué un coefficient d’anticipation.

Le nombre de points ainsi obtenu ne pourra toutefois excéder celui qui était éventuellement attribué à l’allocataire.

Cette pension lui sera accordée le lendemain du jour du décès du bénéficiaire, et lui sera dispensée jusqu’au jour où le dernier enfant atteint sa majorité légale ou cesse d’être à charge.

Après cette époque, le calcul, le service et la reprise du versement de la pension seront soumis aux règles normales édictées ci-dessus pour les conjoints n’ayant pas un enfant mineur à charge issu du mariage.

En tout état de cause, les allocations sont supprimées en cas de remariage, le lendemain du remariage.

Droits des conjoints en cas de polygamie

Dans le cas où un affilié, dont le statut personnel admet la polygamie, laisse plusieurs veuves, le nombre de points collecté est partagé à parts égales et définitivement entre elles conformément à l’article 17 du règlement intérieur, quel que soit leur nombre. Chacune d’elles peut demander séparément la liquidation de sa part de retraite dans les conditions indiquées au présent article.

En aucun cas, le total des points attribués à une ou plusieurs veuves ne pourra dépasser celui acquis par l’Allocataire, en cas d’application d’un coefficient d’anticipation pour la détermination de sa pension.